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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 21 et le 27 août 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • 26_MOT_10) (pdf, 146 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour l’automaticité des subsides à l’assurance maladie
  • (25_MOT_19) (pdf, 118 Ko) Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise
  • (25_POS_43) (pdf, 121 Ko) Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens
  • (25_POS_28) (pdf, 119 Ko) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain
  • (25_POS_11) (pdf, 126 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !
  • (25_MOT_13) (pdf, 118 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?
  • (25_MOT_9) (pdf, 142 Ko) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets
  • (25_POS_31) (pdf, 126 Ko) Postulat Yann Glayre et consorts - Instabilité du réseau électrique Européen, quelles dépendances pour le canton de Vaud ?
  • (24_RAP_25) (pdf, 118 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages (22_POS_66)
  • (25_MOT_52) (pdf, 143 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts - Le bien-être animal tient à un fil
  • (25_MOT_74) (pdf, 143 Ko) Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public)
  • (25_MOT_67) (pdf, 134 Ko) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Vers la voie du bon sens
  • (25_LEG_247) (pdf, 166 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)
  • (25_RAP_43) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles ! (22_POS_30).
  • (25_RAP_40) (pdf, 136 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat (23_POS_22).
  • (25_MOT_26 min) (pdf, 115 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement
  • (26_MOT_13 maj) (pdf, 154 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom des Vert·e·s - Durabilité dans les marchés publics : favoriser des achats plus responsables par l’intégration d’un critère d'impact climatique dans les appels d’offres.
  • (25_MOT_21 min) (pdf, 111 Ko)Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux
  • (26_MOT_9) (pdf, 110 Ko) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratifs
  • (25_POS_6 min) (pdf, 108 Ko) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone

Consulter tous les rapports de commission

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