Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (26_MOT_16 maj) (pdf, 119 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une imposition équitable des transferts immobiliers
- (26_MOT_16 min) (pdf, 109 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une imposition équitable des transferts immobiliers
- (26_PET_2) (pdf, 113 Ko) Pétition Urgence écoles vaudoises - pour une école sereine
- (25_POS_16 maj) (pdf, 151 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?
- (25_POS_16 min) (pdf, 115 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?
- (25_LEG_75) (pdf, 163 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD), rapport du CE au GC sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics et rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité
- (26_PET_1) (pdf, 124 Ko) Pétition Chavornay NON à la décharge
- (23_RAP_28) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (22_POS_40)
- (24_POS_42) (pdf, 120 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante
- (24_POS_49) (pdf, 139 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes
- (24_POS_55) (pdf, 132 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud
- (25_MOT_23) (pdf, 133 Ko) Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes
- (26_MOT_1 maj) (pdf, 113 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ?
- (26_MOT_1 min) (pdf, 103 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ?
- (25_POS_55) (pdf, 171 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour que la Commission foncière rurale reste au service des paysan·ne·s