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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 4 et le 10 septembre 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (24_LEG_152) (pdf, 332 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)
  • (25_MOT_57 min) (pdf, 110 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable »
  • (26_POS_14 maj) (pdf, 136 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Alberto Mocchi - Pour une mise en œuvre de la LAT2 respectueuse du patrimoine alpin et préalpin
  • (RAP_527559) (pdf, 560 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ?
  • (25_MOT_47) (pdf, 121 Ko) Motion Denis Corboz et consorts au nom David Vogel - Smartphone au Secondaire II, prenons notre courage à deux mains
  • (25_POS_52) (pdf, 143 Ko) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom de Yannick Maury, Aurélien Demaurex et Sébastien Kessler - Adaptation des mesures de compensation pour les élèves dys en secondaire 2 et harmonisation des procédures de transmission des aménagements entre degrés scolaires
  • (23_RAP_12) (pdf, 117 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement (22_POS_32)
  • (26_MOT_12) (pdf, 122 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts au nom Elodie Golaz Grilli, Nicolas Bolay, Elodie Lopez, David Vogel et Rebecca Joly - Pour une base légale cantonale contre le harcèlement scolaire, inspirée du modèle danois

Consulter tous les rapports de commission

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