Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_POS_61) (pdf, 118 Ko) Postulat Denis Corboz et consorts au nom Elodie Lopez, Circé Fuchs, Philippe Jobin - Produits d’honneur du Conseil d’État
- (25_POS_56) (pdf, 131 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler - Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a
- (25_POS_45) (pdf, 130 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal
- (26_LEG_91) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP)
- (26_LEG_173 maj) (pdf, 132 Ko) Exposé des motifs et projet de décret concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026 et Préavis du Conseil d’Etat sur l’initiative parlementaire Joëlle Minacci et consorts « Pour un référendum contre la modification de la Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) » (26_INI_6)
- (26_LEG_173 min) (pdf, 109 Ko) Exposé des motifs et projet de décret concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026 et Préavis du Conseil d’Etat sur l’initiative parlementaire Joëlle Minacci et consorts « Pour un référendum contre la modification de la Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) » (26_INI_6)
- (26_PAR_5) (pdf, 165 Ko) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2025
- (26_POS_20) (pdf, 116 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Adaptation de modalités de financement prévus par la loi vaudoise sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)