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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_POS_60) (pdf, 124 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l'arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux - Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon
  • (25_LEG_70) (pdf, 147 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'775'000.- pour financer les travaux d’assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601 sur la Broye et les voies CFF, sur le territoire des communes de Lucens et Curtilles
  • (26_LEG_39) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 5’250'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement du bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2025-2028 et des secteurs concernant les routes principales.

Consulter tous les rapports de commission

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