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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_MOT_72 maj) (pdf, 187 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable
  • (25_POS_64 maj) (pdf, 135 Ko) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du Groupe PLR - Impact du retrait de Chavannes-près-Renens du projet de désengorgement du nœud autoroutier de l’Ouest lausannois et mesures compensatoires
  • (24_INI_10 maj) (pdf, 125 Ko) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain
  • (25_POS_65) (pdf, 119 Ko) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du groupe PLR - Le Canton est-il préparé à faire face aux crises sanitaires affectant la production agricole animale et végétale ainsi qu’à leurs conséquences économiques pour les producteurs ?
  • (24_POS_60 min) (pdf, 111 Ko) Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain
  • (25_RAP_5) (pdf, 133 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (24_POS_46)

Consulter tous les rapports de commission

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