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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 22 octobre 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_LEG_44) (pdf, 188 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la modification de la Loi sur la Police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrements des appels, vidéosurveillance des lieux de détention, caméras-piétons).
  • (26_REP_157) (pdf, 82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Secondes réponses
  • (26_REP_186) (pdf, 81 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes 2024 - Secondes réponses
  • (26_REP_156) (pdf, 89 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2025
  • (26_MOT_29) (pdf, 134 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller - Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines
  • (25_MOT_36 min) (pdf, 115 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom d'Aude Billard (SOC), Jean-Valentin de Saussure (VER) et Fabrice Moscheni (UDC) - Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation
  • (26_LEG_50) (pdf, 150 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'443’000.- pour mettre en œuvre la première phase de la stratégie de l’administration numérique vaudoise 2026-2030
  • (25_LEG_143) (pdf, 127 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention justitia.swiss
  • (26_PAR_24) (pdf, 77 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Roland Bucher et Mme Sandrine Perrudet

Consulter tous les rapports de commission

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