Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (26_POS_7 maj) (pdf, 125 Ko) Postulat Séverine Graff et consorts au nom du PS - Mixité ou non-mixité de l’EPS ? Pour un cadre cantonal clair et harmonisé
- (26_POS_7 min) (pdf, 100 Ko) Postulat Séverine Graff et consorts au nom du PS - Mixité ou non-mixité de l’EPS ? Pour un cadre cantonal clair et harmonisé
- (25_LEG_135) (pdf, 144 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'625’000 afin de financer une prolongation de l’aide accordée aux communes pour la révision de leurs plans d’affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnement nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du plan d’affectation communal (PACom) (23_MOT_12)
- (25_MOT_72 min) (pdf, 104 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable
- (26_LEG_45) (pdf, 141 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le versement d’une subvention de 7 millions de francs à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved) »
- (26_LEG_25) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1983 sur la ratification par le canton de Vaud de l’accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontalier (DAIRT)