Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_LEG_4 maj) (pdf, 120 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion et contre-projets du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts -Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le Canton de Vaud et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économique
- (25_LEG_4 min) (pdf, 117 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion et contre-projets du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts -Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le Canton de Vaud et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économique
- (26_LEG_96 maj) (pdf, 145 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du GC fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 – 2032
- (26_LEG_96 min) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du GC fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 – 2032
- (26_REP_187) (pdf, 118 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de gestion (COGES) - année 2025 - Secondes réponses
- (26_LEG_1) (pdf, 121 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2026-2030) de CHF 6'500'000.- pour financer les acquisitions de moyens d’enseignement pour la formation professionnelle dans l’enseignement postobligatoire.
- (25_LEG_231) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 52'800'000 pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques.
- (25_POS_35) (pdf, 122 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC et VL - Indicateurs Clés de Performances (ICP) dans les Directions Générales de l’État de Vaud.
- (26_RAP_10) (pdf, 104 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang ! (22_POS_19).
- (26_POS_13) (pdf, 1.27 Mo) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du groupe PLR - Bilan de la cellule SAFE du CHUV et renforcement des mécanismes de protection contre le harcèlement et le mobbing.