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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 novembre 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (26_LEG_128) (pdf, 129 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du Hameau de La Coudre
  • (26_LEG_127) (pdf, 129 Ko)Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du Village Le Séchey
  • (26_PET_7) (pdf, 122 Ko) Pétition Dévotion Mariale à la chapelle de Marie de la cathédrale de Lausanne, projet de "brûloir"
  • (26_PET_5 maj) (pdf, 124 Ko) Pétition NON à la mégagravière des Bois de Ballens !
  • (26_PET_5 min) (pdf, 106 Ko) Pétition NON à la mégagravière des Bois de Ballens !

Consulter tous les rapports de commission

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