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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 novembre 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (26_LEG_95 et 26_LEG_196) (pdf, 5.61 Mo) EMPD BUDGET 2027 et EMPD BUDGET 2027 complémentaire
  • (25_POS_66 maj) (pdf, 126 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Agir face à la détresse croissante des élèves : demande d’une concertation cantonale
  • (25_POS_66 min) (pdf, 109 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Agir face à la détresse croissante des élèves : demande d’une concertation cantonale
  • (25_LEG_137) (pdf, 173 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat neuf crédits pour un montant total de CHF 35'542'000.- afin de financer la campagne de rénovation 2026 sur divers sites, composé de Six crédits d’étude :
    • dépôt et abri des biens culturels, à Lucens : un crédit d’étude de CHF 1’000'000.-
    • gymnase de Beaulieu – bâtiment principal et salle de gymnastique Est, à Lausanne : un crédit d’étude de CHF 3'470'000.-
    • Ecole Technique de la Vallée de Joux, le Sentier : un crédit d’étude de CHF 1’000'000.-
    • Centre Professionnel du Nord Vaudois – César Roux, à Lausanne : un crédit d’étude de CHF 730'000.-
    • Riponne 10-Université 3-5, à Lausanne : un crédit d’étude de CHF 3'700’000.-
    • Jardin Botanique de Lausanne : un crédit d’étude de CHF 1’840'000.-
    Deux crédits d’investissement :
    • Marcelin à Morges : un crédit d’investissement de CHF 15’520'000.-
    • Simplon 43, à Lausanne : un crédit d’investissement de CHF 2’837'000.-
    Un crédit-cadre de CHF 5’445'000.- pour financer l’assainissement d’installations d’ascenseurs sur plusieurs sites.
  • (25_PET_6) (pdf, 122 Ko) Pétition pour des poursuites pénales plus sérieuses dans les cas de maltraitance animale !
  • (26_MOT_10 min) (pdf, 106 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour l’automaticité des subsides à l’assurance maladie
  • (26_POS_8) (pdf, 115 Ko) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s - Quel est l’impact réel du 30 km/h sur le sommeil et la santé de la population vaudoise ?
  • (25_POS_49) (pdf, 124 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de Sébastien Humbert et Denis Corboz - Protection des troupeaux - où en est-on ?
  • (26_MOT_40) (pdf, 120 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Pour une mise au concours des mandats représentant l'État au sein des personnes morales auxquelles ils participent

Consulter tous les rapports de commission

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