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Activité du Tribunal cantonal en 2012

Pas de déni de justice, mais des craintes pour l'avenir, rapporte la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal.

Statue représentant la Justice à Lausanne (image d'illustration)

La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) n’a pas constaté de déni de justice mais ne cache pas son inquiétude pour les années à venir face à l’augmentation importante et régulière de la charge de travail de l’Ordre judiciaire vaudois.

Communiqué du 26 avril 2013 et rapport de la Commission

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