Plainte contre Nestlé SA : pas de poursuites pénales

Suite à une plainte déposée en mars 2012 contre Nestlé SA et ses dirigeants en relation avec le décès en 2005 d’un syndicaliste tué par des paramilitaires en Colombie, le procureur vaudois saisi ne peut pas entrer en matière en raison de la prescription de l’action pénale. Une décision a été rendue le 1er mai 2013.

Par plainte du 5 mars 2012 adressée au Ministère public du canton de Zoug et transmise par la suite au Ministère public central du Canton de Vaud, une Colombienne avait demandé l’ouverture de poursuites pénales contre les principaux dirigeants de Nestlé SA, subsidiairement contre la société elle-même. Elle les considérait comme responsables de la mort de son mari syndicaliste, qui avait travaillé pour une filiale de Nestlé en Colombie et avait été tué en septembre 2005 par des paramilitaires dans ce pays. La plainte déposée considérait que Nestlé SA et ses dirigeants pouvaient s’être rendus coupables d’homicide par négligence pour n’avoir pas protégé leur ancien employé contre les menaces qui pesaient sur lui.

Après examen de la plainte, le Ministère public a dû constater qu’aucune poursuite pénale ne pouvait être envisagée, dans la mesure où l’éventuelle infraction d’homicide par négligence est absolument prescrite à ce jour, en raison du temps écoulé depuis le décès du syndicaliste colombien. Pour ce motif, le Ministère public du canton de Vaud a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en date du 1er mai 2013, sans trancher les questions de fond posées par les accusations portées par la plaiganante contre les dirigeants de Nestlé SA.