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Etat-Communes: aboutissement des négociations financières

Les négociations engagées depuis fin 2012 entre les Communes et l'Etat ont abouti à un protocole d'accord. Pour les Communes, l'accord signifierait des résultats immédiats dès 2013 avec des effets favorables à long terme.

carte: les communes vaudoises (image d'illustration)

L’organisation policière, la répartition des coûts de la facture sociale et des soins à domicile (AVASAD), le financement de travaux routiers ainsi que les normes minimales des constructions scolaires ont été abordés dans le cadre de ces négociations.

L’effet financier total de l’accord en faveur des communes ne peut être qu’estimé: il s’élève à quelque 752,8 millions entre 2013 et 2020, avec une moyenne de 75,5 millions entre 2013 et 2017

Les associations de Communes s’engagent à présenter rapidement ce protocole d’accord devant leurs instances dans le but de respecter les calendriers budgétaires 2014.

Communiqué du 27 juin 2013 et dossier complet

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