L’organisation policière, la répartition des coûts de la facture sociale et des soins à domicile (AVASAD), le financement de travaux routiers ainsi que les normes minimales des constructions scolaires ont été abordés dans le cadre de ces négociations.
L’effet financier total de l’accord en faveur des communes ne peut être qu’estimé: il s’élève à quelque 752,8 millions entre 2013 et 2020, avec une moyenne de 75,5 millions entre 2013 et 2017
Les associations de Communes s’engagent à présenter rapidement ce protocole d’accord devant leurs instances dans le but de respecter les calendriers budgétaires 2014.
