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Faciliter le développement de l’énergie solaire

Le Conseil d’Etat a adopté une nouvelle directive qui simplifiera sensiblement la pose de capteurs solaires sur des bâtiments ou dans des lieux présentant une valeur patrimoniale. Désormais, seuls ceux qui sont classés ou inscrits à l’inventaire nécessiteront un préavis du département en charge de la protection du patrimoine. Le Gouvernement propose par ailleurs d'introduire dans la LATC des dispositions concernant l'orientation des constructions favorables à l'énergie solaire.

Panneaux solaires à Rivaz, en Lavaux

Communiqué de presse du 20 février 2014

Présentation "Faciliter le développement de l’énergie solaire"

Directive du CE sur l’intégration des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques dans le patrimoine bâti et paysager

Réponses aux instruments parlementaires

EMPL modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et rapports du CE au GC sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC - Texte adopté par CE

Réponse à la résolution T. Maystre

Rapport du CE au GC sur le postulat R. Courdesse et consorts

Rapport intermédiaire sur la motion I. Chevalley et consorts -

Réponse à l'interpellation Jérôme Christen et consort

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