Conformément aux objectifs du programme de législature, le Département des institutions et de la sécurité (DIS) souhaite renforcer la lutte contre les effets néfastes de la pénurie de logements dans le canton.
La révision combinée de la loi sur le logement (LL) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) pourrait constituer un contre-projet direct à l'initiative populaire de l'ASLOCA-Vaud "Stop à la pénurie de logements".
Jusqu'à fin mars
Les deux avant-projets sont en consultation jusqu'à fin mars. Ils feront l'objet d'un réexamen du Conseil d'Etat qui se déterminera à l'issue de la procédure.