Dès le 20 mars, une nouvelle procédure entre en vigueur pour les demandes d'acquisition d'armes par des particuliers dans le canton de Vaud. Si la demande peut se faire en ligne, via le portail e-vd, les critères et les conditions restent inchangés conformément à la Loi fédérale.
Depuis le 20 mars 2014, les personnes domiciliées dans le Canton de Vaud peuvent faire une demande de permis d'acquisition d'armes en ligne. Les conditions auxquelles une personne peut obtenir un permis d'acquisition d'armes ne changent pas. Elles sont fixées par le droit fédéral, qui ne laisse aucune marge de manœuvre au canton. Est par exemple prohibée l'acquisition d'armes par des personnes dont on pourrait craindre qu'elles en fassent un usage dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui. A cet égard, la police dispose des possibilités de contrôle nécessaires. Elle procède aussi à de larges échanges d'information avec les autres autorités éventuellement concernées, notamment militaires.
A partir du portail des prestations en ligne du canton de Vaud (e-vd), la demande de permis d'acquisition d'armes peut être remplie en ligne et les pièces justificati ves jointes à la demande sous forme électronique (documents pdf, jpg, etc.). Les permis ne seront plus délivrés contre remboursement au guichet postal, mais le demandeur devra au préalable verser le montant de l'émolument et des frais, avant que sa demande soit traitée. Il pourra être versé via le portail e-vd, au moyen d'une carte bancaire ou carte de crédit (Poste, Visa ou Mastercard). A défaut, le site Internet fournit un document contenant les références qui permettent de payer ce montant par virement bancaire ou postal.
Pour les personnes ne disposant pas d'accès Internet, la formule de demande de permis d'acquisition d'armes et des bulletins de versement classiques seront à disposition sous forme papier auprès des postes de Gendarmerie et des Centres de Gendarmerie mobile; si ce dernier moyen est utilisé, une preuve du paiement (copie du talon ou récépissé postal) devra être jointe au dossier de demande de permis d'acquisition d'armes.
La police rappelle que les personnes désirant se débarrasser d'armes en leur possession peuvent les remettre en tout temps aux postes et centres de Gendarmerie du canton. Les armes d'ordonnance suisses peuvent aussi être déposées auprès de l'arsenal de Morges (opération Vercingétorix). Cette procédure de cession d'armes à l'Etat est gratuite et ne donne pas lieu à indemnisation.
Toutes les informations utiles se trouvent à l'adresse suivante : www.vd.ch/armes