La Commission thématique de la modernisation du Parlement (Comopar) a terminé ses travaux pour la mise en œuvre de deux motions demandant de définir clairement les groupes politiques et d’appliquer le quorum de 5% pour les élections au Grand Conseil aux groupes de listes apparentées. Suite à la consultation, la commission a renoncé à augmenter de cinq à sept le nombre de députés nécessaires pour former un groupe politique. La modification du système électoral nécessitera un vote populaire.
La Comopar a été chargée de la mise en œuvre de la motion François Brélaz proposant de définir clairement la notion de groupe politique et de la motion Régis Courdesse demandant que le quorum de 5% pour les élections au Grand Conseil s’applique également aux groupes de listes apparentées. En date du 11 juin 2014, la Comopar a mis en consultation un projet auprès du Conseil d’Etat, des partis politiques représentés au Grand Conseil et des deux associations de communes.
Tenant compte des avis exprimés, la Comopar renonce à sa proposition d’augmenter de cinq à sept le nombre de députés nécessaires pour former un groupe politique. Toutefois, le fait que les petits groupes politiques disposent automatiquement d’un représentant dans chacune des commissions de surveillance (COFIN, COGES et CHSTC) est de nature à fausser les grands équilibres souhaités au sein du plénum. Une large majorité de la Comopar propose donc que l’assouplissement dans le système électoral créé par l’acceptation de la motion Courdesse s’accompagne d’une modification de la règle sur la composition des commissions de surveillance. Si le Grand Conseil suit cette proposition, les commissions de surveillance seront désormais constituées en tenant compte du poids respectif des groupes politiques. Pour le reste, la Comopar a maintenu les grandes lignes de son projet.
Communiqué de presse du 23 janvier 2015
EMPD-L et rapport de la Commission – notion de groupe politique