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Consultation fédérale sur l'imposition des entreprises

Chefs des finances vaudois et genevois, Pascal Broulis et Serge Dal Busco ont détaillé aujourd'hui la réponse commune des deux cantons de la Métropole lémanique à la consultation fédérale sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).

Messieurs Dal Busco et Broulis. Derrière un pupitre, Pascal Broulis parle en joignant les mains.
Les conseillers d'Etat Serge Dal Busco [GE] et Pascal Broulis [VD] à l'heure de la conférence de presse, à Prangins. Photo: Jean-Bernard Sieber ARC

La réforme de la fiscalité des entreprises concerne 85'000 emplois dans l’espace de la Métropole lémanique. Les entreprises concernées par la suppression des statuts spéciaux cantonaux génèrent pour Vaud et Genève des retombées fiscales de plus de 1,4 milliard de francs.

Les données présentées confirment que l’abolition des statuts représente un risque majeur pour les deux cantons, où le taux d’imposition des bénéfices et le nombre d’entreprises à statuts sont largement supérieurs à la moyenne nationale.

Communiqué du 29 janvier 2015 et lettre au Conseil fédéral

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