Affaire pénale Claude D. : dépôt du second rapport d’expertise psychiatrique

Le Procureur général a reçu le second rapport d’expertise psychiatrique. Les diagnostics posés sont celui d’un trouble de la personnalité mixte grave aux traits caractériels sadiques, paranoïdes, dyssociaux (psychopathy) et immatures et de déviance sadique sexuelle. L’expert ne peut pas envisager qu’un pronostic de risque de récidive favorable scientifiquement fondé puisse jamais être posé. Le Procureur général entendra les deux experts conjointement.

A l’instar du premier expert, le Dr Philippe Vuille, psychiatre et psychothérapeute FMH à Neuchâtel, le second expert, le Dr Lutz-Peter Hiersemenzel, médecin-chef du Centre de psychiatrie forensique de l’Hôpital de Soleure, ne s’était jamais occupé de Claude D. avant d’être mis en œuvre.

Le rapport qu’il a déposé à fin décembre 2014 a été traduit, avant que les versions allemande et française soient transmises aux parties le 12 février 2015. A l’échéance du délai fixé pour déposer des observations ou formuler des questions, le 16 mars 2015, ni l’avocat de Claude D., ni celui de la famille de Marie S. n’ont requis quoi que ce soit, s’alignant ainsi sur leur position par rapport à la première expertise.

Requis, comme le Dr Philippe Vuille, de déterminer si Claude D. souffrait d’un trouble mental, le Dr Lutz-Peter Hiersemenzel a diagnostiqué un trouble de la personnalité mixte grave aux traits caractériels sadiques, paranoïdes, dyssociaux (« psychopathy ») et immatures ainsi qu’une déviance sadique sexuelle. Il retient par ailleurs une responsabilité moyennement diminuée au sens du droit pénal.

Le second expert relève que Claude D. présente un risque très élevé de commission d’une nouvelle infraction d’homicide. Il constate qu’actuellement il n’y a pas d’indications qu’une mesure puisse diminuer de manière significative le risque de récidive extrêmement élevé de commettre à nouveau des infractions graves. Tout en relevant que la psychiatrie forensique ne peut exprimer de pronostic « à vie », la science n’étant pas en mesure de répondre à une telle question, le Dr Lutz-Peter Hiersemenzel ne peut pas envisager qu’un pronostic de risque de récidive favorable - scientifiquement fondé - puisse jamais être posé.

Après examen en parallèle des deux rapports, le Procureur général a décidé de procéder à l’audition conjointe des deux experts, qui devrait avoir lieu avant l’été. Il s’agit que, sur les questions de fait auxquelles ils ont donné des réponses divergentes, chacun se détermine par rapport à l’appréciation de l’autre.

Après cette audition, sous réserve de ce qui pourrait en résulter et des points encore litigieux relatifs au listing des contacts téléphoniques de Marie S. et au contenu de l’ordinateur de la victime, que la défense souhaite voir verser au dossier au nom de l’instruction à décharge, l’enquête pourrait être ensuite considérée comme complète et mise en accusation.