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Bon fonctionnement global de l’Ordre judiciaire vaudois

Dans son rapport annuel, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) constate le bon fonctionnement global de l’Ordre judiciaire vaudois et invite le Grand Conseil à accepter sa gestion pour l’année 2014.

Les députés Jaques-André Haury (à g., président de la commission) et Nicolas Mattenberger (vice-président) à l'heure de la présentation du rapport 2014. Photo: Jean-Bernard Sieber ARC

La CHSTC a notamment étudié les propositions établies par l’ancien procureur Dick Marty sur les relations entre le Grand Conseil et l’Ordre judicaire vaudois. Ce rapport se penche davantage sur la surveillance et sur le mode d’élection des juges que sur la haute surveillance elle-même. La CHSTC transmettra ses observations au Bureau du Grand Conseil.

Communiqué du 20 avril 2015 et rapport de la commission

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