La CHSTC a notamment étudié les propositions établies par l’ancien procureur Dick Marty sur les relations entre le Grand Conseil et l’Ordre judicaire vaudois. Ce rapport se penche davantage sur la surveillance et sur le mode d’élection des juges que sur la haute surveillance elle-même. La CHSTC transmettra ses observations au Bureau du Grand Conseil.
Bon fonctionnement global de l’Ordre judiciaire vaudois
Dans son rapport annuel, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) constate le bon fonctionnement global de l’Ordre judiciaire vaudois et invite le Grand Conseil à accepter sa gestion pour l’année 2014.
