A l’issue de la procédure préliminaire, le Procureur général du canton de Vaud a mis en accusation Claude D. pour les actes commis à l’encontre de Marie S., enlevée, séquestrée, puis tuée durant la nuit du 13 au 14 mai 2013. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois devrait juger l’affaire avant fin mars 2016.
Le Procureur général a clôturé le 19 octobre 2015 la procédure préliminaire instruite contre Claude D. Considérant que l’enquête était complète, il n’a pas donné suite aux réquisitions de preuves complémentaires présentées par la défense et a mis en accusation le prévenu devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Claude D. est accusé d’assassinat, de contrainte sexuelle, de séquestration et enlèvement avec circonstances aggravantes et de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière. Ces qualifications juridiques couvrent l’ensemble des faits reprochés à Claude D., soit avoir donné la mort à Marie S. en l’étranglant dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 après l’avoir enlevée en début de soirée, ainsi que les circonstances mouvementées de son arrestation lors de la course-poursuite y ayant conduit.
Les débats, qui devraient durer plusieurs jours, auront vraisemblablement lieu avant la fin du premier trimestre 2016. La défense pourra à nouveau demander à l’autorité de première instance d’administrer les preuves qui ont été refusées par le Ministère public. C’est à l’audience de jugement que le Procureur général fera connaître ses propositions de peines et de mesures.