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Votation du 20 mars: recours contre la brochure RIE III

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre la brochure explicative RIE III.

Dans sa séance du 16 mars 2016, le gouvernement vaudois, sur la base de l’analyse du service juridique et législatif, a rejeté les arguments des recourants. La brochure donne des explications détaillées, précises et transparentes à l'électeur et répond aux critères posés par la jurisprudence relative à la garantie des droits politiques.

Communiqué du 16 mars 2016 et décision complète du Conseil d'Etat

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