Dans le cadre de la procédure mettant en cause la brochure explicative sur la votation cantonale du 20 mars 2016, un recours a été déposé le 14 mars 2016 à la Cour constitutionnelle pour déni de justice à l'encontre du Conseil d'Etat, avec une requête d'effet suspensif.
Par décision du 17 mars 2016, le président de la Cour constitutionnelle a déclaré ce recours sans objet. Le Conseil d'Etat ayant rejeté le 16 mars le recours à l'encontre de la brochure et la Cour constitutionnelle n'étant pas saisie à ce jour d'une contestation de la décision du Conseil d'Etat du 16 mars 2016 assortie d'une requête d'effet suspensif, la question d'un éventuel report du scrutin est ainsi formellement et définitivement réglée.
Votation du 20 mars: scrutin confirmé
La Cour constitutionnelle n'étant pas saisie à ce jour d'une contestation de la décision du Conseil d'Etat du 16 mars 2016 assortie d'une requête d'effet suspensif, la question d'un éventuel report du scrutin est formellement et définitivement réglée.
