Le Grand Conseil a fait sienne la conclusion du rapport selon laquelle « le Conseil d’État peut se considérer comme étant naturellement lié par les excuses demandées par Mme la conseillère fédérale Sommaruga au nom des autorités de notre pays aux victimes de ces pratiques ».
Enfances volées et victimes de détention administrative
Le Grand Conseil a accepté le rapport du Conseil d’État répondant à différents instruments parlementaires sur l’internement administratif et sur la sauvegarde des archives des enfances volées.
