Après plusieurs mois d'enquête, le Ministère public du canton de Vaud a décidé de classer l'instruction pénale visant à déterminer si les entreprises du groupe ORLLATI avaient commis des infractions à la législation sur la protection de l'environnement. En effet, les investigations mises en œuvre n'ont pas permis de confirmer les soupçons dirigés contre les entreprises concernées.
A la suite d'une dénonciation déposée le 15 juillet 2016 par le Département du territoire et de l'environnement, portant sur des atteintes à l'environnement que les entreprises du groupe ORLLATI étaient soupçonnées de commettre de manière systématique, le Ministère public du canton de Vaud a ouvert une instruction pénale, confiée à la Division des affaires spéciales.
Le Ministère public a vérifié les différentes allégations mettant en cause les entités concernées, avec l'appui technique de la Direction générale de l'environnement. Une perquisition a notamment été effectuée le 27 septembre 2016 dans les bureaux du groupe ORLLATI et dans les décharges exploitées par les entreprises du groupe à Bioley‑Orjulaz et à Cossonay, où des sondages ont été réalisés. Au terme de plusieurs mois d'enquête, les soupçons portés à l'encontre du groupe ORLLATI n'ont pas été confirmés. Aucun élément de preuve tangible ne corrobore l'accusation selon laquelle les entreprises dénoncées contreviendraient de manière systématique et organisée à la législation sur la protection de l'environnement, en vue de réaliser d'importants profits en toute illégalité. Les vérifications effectuées font au contraire apparaître que les entreprises du groupe ORLLATI s'efforcent de respecter les exigences légales dans l'exercice de leurs activités, et notamment que la documentation concernant chacun des chantiers est tenue avec rigueur et précision.
En conséquence, la procédure pénale a été classée par ordonnance du 22 mai 2017.