L’enquête pénale instruite contre Bernard NICOD, sur dénonciation du 5 octobre 2016 de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire pour des actes relevant des infractions contre l’intégrité sexuelle, a été clôturée par une ordonnance de classement rendue le 16 novembre 2017, devenue définitive en l’absence de recours.
Les faits établis par l’enquête ne constituent pas des infractions contre l’intégrité sexuelle qui se poursuivent d’office. En l’absence de plainte, aucune infraction pénale n’a été retenue. Les frais de procédure ont été mis à la charge de Bernard NICOD.
Aucune autre information que celles contenues dans le présent communiqué ne sera donnée sur cette affaire.