Modifications du questionnaire général
Question 33 :
clarification du libellé par « Emprise de l’ouvrage (définie par le rayon autour des coordonnées E/N du projet) » ;
élargissement du choix des emprises possibles (5m, 10m, 25m, 50m, 100m, 250m, 500m, 1000m) afin de permettre une interrogation des couches de géodonnées mieux ciblée.
Dans l’onglet « Interrog. SIT/géographique », les emprises reprennent les valeurs de la question 33 sous forme de liste déroulante. Le fonctionnement de la requête est resté identique au fonctionnement actuel.
Question 359 : l’activation de la question 359 n’entraîne plus la demande de « Préavis communal pour demande de patente / Préavis préfectoral pour demande de patente » dans l’onglet « Annexes, QP, Document ».
Questions 250 et 251 : l’intervenant AI – DGE/Assainissement industriel – n’est plus activé par ces deux questions. L’intervenant AUR – DGE/Assainissement urbain et rural - délivre les autorisations nécessaires (réorganisation interne des activités)
Questions 48 et 453 : le format des champs Qh, Qhli et SRE a été adapté et limité à 10 caractères numériques, respectivement 6 caractères numériques pour le SRE. Les nombres décimaux sont acceptés. Une section « commentaire », non obligatoire, est associée à chaque champ.
Nouvelles versions des questionnaires particuliers
- QP 43 - Mesures de prévention des incendies (activé par de nombreuses questions)
- QP 45 - Dispense d'abri de protection civile (activé par la question 455 - Dispense de construction d'un abri PCi)
- QP46 - Demande d'approbation d'abri PC (activé par la question 454 - Construction d'un abri PCi)
Adaptation des noms des entités aux changements organisationnels :
- PCC - Police cantonale du commerce Service de la promotion économique et du commerce, Police cantonale du commerce (DEIS/SPECo/PCC)
- SEPS - Service de l'éducation physique et du sport Service de l'éducation physique et du sport (DEIS/SEPS)
- SAVI - Service de l'agriculture Service de l'agriculture et de la viticulture (DEIS/SAVI)
- SDE - Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs (DEIS/SDE)
- UOF - Unité des opérations foncières (DFIRE/UOF)