Assermentation des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général

- Catégorie : Elections/assermentations

Le 10 septembre 2024, le Grand Conseil a procédé à la réélection des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre ainsi que du Procureur général pour la législature 2025-2029. Aujourd’hui, lors de la séance du 8 octobre, il a procédé à leur assermentation, un événement quinquennal d’importance pour les autorités vaudoises.

Juges du Tribunal cantonal
Les juges cantonaux prêtent serment. ARC / Jean-Bernard Sieber

En septembre, l’ensemble des personnes exerçant les fonctions de juges et assesseurs qui se sont représentées ont été reconduites dans leur fonction, de même que le Procureur général, Eric Kaltenrieder, élu par 93 voix.

A partir de 16h, la séance du Grand Conseil a été dédiée à l’assermentation de l’ensemble de ces magistrat·e·s pour la législature 2025-2029, soit des juges cantonaux, des juges cantonaux suppléant·e·s, des juges au Tribunal neutre, des juges suppléant·e·s au Tribunal neutre et du Procureur général.

Chaque groupe s’est présenté devant le plénum et a prêté serment à tour de rôle, en promettant « d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud, de maintenir et de défendre, en toute occasion et de tout [leur] pouvoir, les droits, la liberté, l’indépendance et l’honneur [du] pays, de [se] conformer aux lois, de ne pas divulguer les faits dont [ils] aur[aient] connaissance dans l’exercice de [leurs] fonctions et qui doivent rester secrets, de remplir les devoirs de [leur] charge avec probité, diligence et dignité. ».

Des élections complémentaires pour les postes encore vacants se tiendront à partir de la fin du mois d’octobre.

Plus d’informations sur les élections de septembre 2024

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Juges du Tribunal cantonal
ARC / Jean-Bernard Sieber
Juges du Tribunal cantonal
ARC / Jean-Bernard Sieber
Le procureur général, Eric Kaltenrieder
Le procureur général, Eric Kaltenrieder, prête serment. ARC / Jean-Bernard Sieber
Le procureur général, Eric Kaltenrieder
ARC / Jean-Bernard Sieber

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