De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la semaine passée.

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (23_LEG_191)  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.

  • (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants

  • (24_PAR_9) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

  • (24_PAR_10) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

  • (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État

Consulter tous les rapports de commission

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