De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance.

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (24_POS_9 maj) (pdf, 132 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
  • (24_PAR_19) (pdf, 140 Ko) Élection Réélection des juges et des juges suppléants du Tribunal neutre – Législature 2025-2029
  • (24_PAR_18) (pdf, 116 Ko) Élection Réélection des juges cantonaux, du procureur général, des juges cantonaux suppléants et des juges assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales – Législature 2025-2029

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