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  • Wiki projets ACV

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la semaine passée.

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(23_MOT_24 maj) (pdf, 159 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

(23_MOT_24 min) (pdf, 110 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

(23_POS_56) (pdf, 124 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton

(23_LEG_183) (pdf, 144 Ko) EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens

(23_LEG_180) (pdf, 138 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués.

(23_POS_74) (pdf, 135 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?

(23_POS_70) (pdf, 127 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion

(23_POS_50 min) (pdf, 116 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs

(23_LEG_193) (pdf, 119 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne.

Consulter tous les rapports de commission

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