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  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
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Exemples d’applications
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  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance.

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (24_PAR_17) (pdf, 104 Ko) Rapport/préavis du Bureaudu Grand Conseil et prestation de serment de MM. Oleg Gafner et Jean-Claude Favre
  • (24_PET_4) (pdf, 133 Ko) Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza
  • (24_LEG_39) (pdf, 207 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz
  • (24_RAP_16) (pdf, 149 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023
  • (22_LEG_74) (pdf, 172 Ko) Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière
  • (24_MOT_15) (pdf, 109 Ko) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information

Consulter tous les rapports de commission

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