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Domiciliation fiscale: Valérie Dittli a agi "dans le respect des règles légales et jurisprudentielles en vigueur"

Le Conseil d’Etat rend public le résultat du mandat de l’expertise externe indépendante qu'il avait commandité pour procéder à l’examen du domicile fiscal de Valérie Dittli. Au terme d’un travail fouillé, Me Daniel Schafer, avocat, expert fiscal diplômé, conclut que la conseillère d'Etat a agi dans le respect des règles.

L'avocat est au centre en train de parler, madame Dittli à gauche. La présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier, sa collègue Rebecca Ruiz et le chancelier Aurélien Buffat sont droite, plus au fond.
Me Daniel Schafer, avocat, expert fiscal diplômé, lors de la conférence de presse du 23 mars.

Ainsi, s'agissant de sa domiciliation comme de son assujettissement à l’impôt, l’expert genevois conclut que le domicile fiscal de Mme Dittli se trouvait pour chacune des périodes passées sous revue dans le canton de Zoug. Cette expertise répond de manière claire aux questions posées par le Conseil d’Etat et lui permet de clore ce dossier.

Communiqué du 23 mars 2023

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