Le PV de la séance du mardi 21 mai est disponible

Le PV de la dernière séance du Grand Conseil peut être consulté en ligne.

Lors de sa dernière séance, les député·e·s ont notamment pris les décisions suivantes:

  • Taux d'emprisonnement élevé (point 6):Par 73 oui, 62 non et 4 abstentions, le Parlement demande au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur le taux d'incarcération dans le canton, qu'il juge particulièrement élevé, pour en comprendre les raisons et identifier des solutions. Le Conseil d'Etat a un an pour soumettre au Grand Conseil son rapport.
  • Péréquation intercommunale (point 7): Le Grand Conseil a terminé le 1er débat sur le projet de nouvelle péréquation, qui a globalement convaincu les député·e·s. La députation a suivi les propositions de la majorité de la commission, mais des amendements visant à renforcer la solidarité intercommunale ont été réfusés. Ces décisions doivent encore être confirmées lors d'un deuxième débat.
  • Régulation du droit de préemption de l'Etat (point 8): Lors du 1er débat, et par un vote très serré de 69 oui, 68 non et 1 abstention, les député·e·s ont décidé d'octroyer une enveloppe de 20 millions - et non 40 comme demandé par la commission - pour que l'Etat puisse exercer son droit de préemption, lorsqu'il lui est cédé par une commune. Le 1er débat n'est toutefois pas terminé.

Toutes les décisions et les dépôts sont à consulter sur le PV.

Chaque mardi, quelques décisions sont mises en vedette sur les réseaux sociaux:

  • Suivre l’Etat de Vaud sur X
  • Suivre l’Etat de Vaud sur Mastodon
  • Suivre l’Etat de Vaud sur Linkedin

Partager la page

Partager sur :