Nouvelle commission cantonale consultative d’aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat a désigné les membres de la commission cantonale consultative d’aménagement du territoire (CCCAT) pour la législature 2022-2027. Elle est composée des spécialistes suivants : Igor Andersen (président), Alexandre Repetti, Thierry Chanard, Laurent Dutheil, Florian Meyer, Fabien Jean, Laia Solé Raventos et Aurore Estoppey. Des membres supplémentaires ont également été désignés pour former une commission élargie appelée à travailler sur la révision complète du plan directeur cantonal. Il s’agit d’Yvan Schmidt, Hervé Froidevaux, Stéphane Nahrath, Géraldine Pflieger, Murielle Bochud et Michael Molnar. Les deux commissions sont instituées jusqu’au 31 décembre 2027. Page web de la CCCAT
Procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur
La révision des règlements pour l’installation de pompes à chaleur air/air ou air/eau sur le territoire cantonal, suspendue à la suite d’un recours, a été validée par la Cour constitutionnelle (CCST). Ainsi, dans la majorité des cas, installer un tel système de chauffage n’est plus soumis à une demande de permis de construire. Une simple annonce à la commune est désormais suffisante, ce qui permet de faciliter et d’accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile. Page Formulaires Energie.
Cadastre RDPPF : nouvelles fonctionnalités et données pour les utilisateurs
Dans le cadre de nouveaux développements du cadastre RDPPF, il est dorénavant possible de rechercher et consulter, par commune, les documents en lien avec les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Deux nouveaux onglets sont prévus à cet effet : le premier contient les Documents (tels que plans et règlements), le deuxième les Lois (lois et règlements d’application). Accéder au cadastre RDPPF
Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles données publiées dans le cadastre RDPPF, il est désormais possible de consulter les restrictions en cours d’élaboration ou de modification (p. ex. lors de la révision d’un plan d’affectation communal). Certaines de ces données en projet ou en cours de modification déploient un effet juridique anticipé. Elles seront ajoutées progressivement dans le cadastre RDPPF et il n’est donc pas encore possible d’en garantir l’exhaustivité. Page web du cadastre RDPPF
Inforum se penche sur l’étude Densité et mixité dans les zones d’activités
L’étude Densité et mixité dans les zones d’activités pilotée par la DGTL a fait l’objet d’un article dans la revue Inforum (3/2023) d’EspaceSuisse. Au travers d’exemples inspirants en Suisse en et Europe, cette étude montre comment les zones d’activités peuvent être densifiées avec qualité.
Lire l’article / Découvrir l’étude.
Page web Plans directeurs des rives de lac
Les plans directeurs des rives des lacs actuellement en vigueur seront progressivement mis à disposition des personnes intéressées sur une page web dédiée. Il est d’ores et déjà possible de consulter le Plan directeur des rives du lac Brenet, entré en vigueur en novembre 2023.
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