Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement:
Elle met simultanément en consultation publique:
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bretonnières (Rue du Battoir 1, 1329 Bretonnières) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Bretonnières (Rue du Battoir 1, 1329 Bretonnières) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.