120 magistrats de première instance ont prêté serment
Communiqué de presse
Publié le 18 janvier 2008
Partenaire(s)
Renouvellement des autorités judiciaires
Présidé pour la première fois de son histoire par une femme, en la personne de Madame Muriel Epard, le Tribunal cantonal a procédé hier à la prestation de serment des magistrats professionnels de première instance. Ce renouvellement des autorités judiciaires intervient quelques semaines après l'entrée en fonction du nouveau Tribunal cantonal unifié.
En présence de représentants des autres pouvoirs, notamment des conseillers d'Etat Philippe Leuba et Pascal Broulis, ainsi que de la présidente du Grand Conseil Anne Baehler-Bech, les 120 magistrats professionnels de l'ordre judiciaire vaudois ont prêté serment devant la Cour plénière du Tribunal cantonal. Lors d'une cérémonie qui s'est tenue au Château de Chillon, le juge d'instruction cantonal, les présidents et vice-présidents des tribunaux d'arrondissement, les présidents du Tribunal des mineurs, les présidents du Tribunal des baux, les juges du Tribunal des assurances, les juges d'instruction, les juges d'application des peines ainsi que les juges de paix ont promis d'être fidèles à la Constiution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud.
Conformément à l'article 131 alinéa premier de la Constitution vaudoise, les juges et les juges suppléants du Tribunal cantonal sont élus par le Grand Conseil pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit le renouvellement du Grand Conseil. Quant aux magistrats de première instance, ils sont nommés par la Cour plénière du Tribunal cantonal pour cette même durée.
La prestation de serment des magistrats de première instance intervient quelques semaines après la fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif. En effet, le 1er janvier de cette année, le Tribunal administratif est devenu la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. C'est la Cour plénière réunie, composée désormais de 29 juges cantonaux, qui a procédé au renouvellement des autorités judiciaires pour la législature 2008-2012.
D'un point de vue administratif et juridictionnel, la fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif est sous toit. En raison d'impératifs financiers, il n'a toutefois pas été possible de réunir géographiquement l'ensemble des magistrats et collaborateurs sur un seul site.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- OJV, Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal, 021 316 15 11