14 avril 2013: la Constitution du Canton de Vaud fête son 10e anniversaire
Communiqué de presse
Publié le 11 avril 2013
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Le 22 septembre 2002, le peuple vaudois adoptait sa nouvelle constitution, qui entrait en vigueur le 14 avril 2003, soit deux siècles après la première séance du Grand Conseil vaudois. Ce nouveau texte a modifié en profondeur les institutions cantonales et communales ; il a fixé des principes clairs pour l'action publique ; il s'est aussi voulu très explicite sur les droits individuels. Depuis lors, vivante et évolutive, la charte fondamentale des Vaudoises et des Vaudois a connu quelques adaptations.
La Constitution vaudoise a fait peau neuve il y a dix ans, à l'issue d'un processus de révision totale. Depuis lors, la Constitution du Canton de Vaud a fait l'objet de plusieurs modifications, certaines mineures, d'autres plus importantes. Elles sont le signe de la vigueur des institutions, qui ont le devoir et le souci d'adapter en permanence le texte fondamental. Ainsi la Constitution demeure-t-elle cohérente avec les normes législatives fédérales, mais également avec l'évolution générale de la société et ses besoins. La protection de la région de Lavaux, l'interdiction de fumer dans les lieux publics ou encore l'école à journée continue en sont les principaux témoignages.
A l'occasion de ce dixième anniversaire, la chancellerie d'Etat a édité avec la contribution de Christophe Gallaz, écrivain et ancien constituant, une brochure narrant la genèse du nouveau texte et mettant en lumière les principaux changements adoptés au fil des ans. Ce document pourra être commandé sur le site Internet de l'Etat de Vaud (www.vd.ch) dans la seconde quinzaine d'avril et sera largement distribué aux différents représentants des institutions qui participent à la vie du canton.
Pour mémoire, le 7 juin 1998, le corps électoral vaudois a accepté le principe d'une révision totale de la Constitution cantonale de 1885 et a confié celle-ci à une Assemblée constituante, forte de 180 membres, élue le 7 février 1999. Elle a adopté le texte final le 17 mai 2002. Le 22 septembre 2002, les Vaudoises et les Vaudois se sont donné une nouvelle Constitution cantonale, à une majorité de 55,9% et avec une participation au scrutin de 44,36%. La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Elle a obtenu la garantie fédérale le 24 septembre 2003.
Est joint au présent communiqué de presse le rapport que le Conseil d'Etat a présenté en septembre 2008 au Grand Conseil pour dresser le bilan de la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution après cinq ans.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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