2,9 millions pour transformer l'ancien arsenal d'Yverdon-les-Bains en Tribunal d'arrondissement

En mai dernier, le Grand Conseil adoptait les modifications législatives constituant la première étape de la réforme de l'organisation judiciaire. La nouvelle loi prévoit la création de quatre tribunaux d'arrondissement. Pour la région du Nord vaudois et de la Broye, la localisation de ce tribunal de première instance sera probablement fixée à Yverdon-les-Bains.

La fixation définitive du siège des quatre tribunaux doit encore faire l'objet d'une décision très prochaine du Conseil d'Etat. De même, le principe de prise en charge par l'Etat de tous les frais relatifs aux salles d'audience des tribunaux d'arrondissement doit encore être avalisé par le Grand Conseil, dans le cadre du projet EtatCom. Mais la planification de la mise en ?uvre des tribunaux d'arrondissement doit être entreprise sans délai, afin que les sièges prévus soient opérationnels le moment venu. Bien entendu, aucun engagement contractuel ne sera pris tant que tous les choix ne seront pas fixés.

L'ancien arsenal d'Yverdon-les-Bains, propriété de l'Etat, est désaffecté depuis plusieurs années. Ses surfaces permettent d'installer le greffe de l'arrondissement judiciaire, ainsi que les salles d'audiences qui, selon le projet EtaCom, devront être prises en charge par l'Etat. Pour adapter le bâtiment aux besoins du tribunal, il faut refaire complètement l'intérieur de la caserne no 2, installer un chauffage central et des sanitaires et créer des bureaux sous le toit. Ces travaux devisés à 2,9 millions de francs pourraient être mis en chantier en mars 2000, quand toutes les décisions auront été prises et les autorisations accordées.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• M. Philippe Biéler, chef du Département des infrastructures, 021 / 316 70 01 M. François-Joseph Z?Graggen, architecte au Service des bâtiments, 021 / 316 73 15 M. Bernard Dumas, adjoint au Secrétariat général de l?Ordre judiciaire, 021 / 316 15 15