66 commerçants et particuliers indemnisés
Communiqué de presse
Publié le 24 septembre 2004
Partenaire(s)
Suite du Sommet du G8 d'Evian
Suite aux négociations menées par la Confédération avec la France, le canton de Vaud recevra 850'000 francs afin d'indemniser les commerçants, quelques particuliers et la Municipalité de Lausanne qui avaient subi des dommages ou des manques à gagner dans le cadre du Sommet du G8. Afin de pouvoir verser rapidement cette somme aux lésés, le Conseil d'Etat demande à la Commission des finances un crédit supplémentaire de 850'000 francs qui sera entièrement compensé par le versement de la France.
En octobre 2003, le Conseil d'Etat avait adopté des critères précis en matière d'octroi d'indemnités pour les commerçants et les particuliers ayant subi un manque à gagner (commerçants du secteur d'Ouchy fermé pour des raisons de sécurité) ou des dommages à la suite des manifestations. Une cellule ad'hoc, composée de deux représentants de l'Etat et d'autant du Centre patronal, avait été constituée afin d'étudier, sur la base de ces critères, chacune des 180 demandes qui lui sont parvenues.
Les négociations avec la France conduites par le Département fédéral des affaires extérieures (DFAE) ont abouti à la promesse d'un versement de 3 millions d'Euros pour les cantons de Vaud et de Genève à raison de 81,09% pour Genève et 18,91% pour Vaud, soit 567'300 Euros. La répartition s'est faite au prorata des demandes que chaque canton avait soumises à la Confédération en vue des négociations.
42 demandes pour manque à gagner émanant de commerçants d'Ouchy situés à l'intérieur du périmètre de sécurité mis en place par la police et de quelques commerces dont l'activité est essentiellement liée au Lac ont été admises pour un montant de 259'556 francs.
Les propriétaires des 4 stations-service situées vers la Maladière recevront 203'504 francs pour les dégâts commis lors des manifestations.
Des commerces et quelques particuliers (20 en tout) recevront 123'820 francs pour des dommages également subis lors des manifestations.
Le solde sera versé à la Municipalité de Lausanne.
Le Conseil d'Etat est conscient que le temps pris par ces négociations a pu paraître long pour les demandeurs dont il tient à saluer la patience ; il précise que les indemnités ci-dessus seront versées sous réserve de l'approbation de la Commission des finances et dans le cadre de décisions " à bien plaire ", non susceptibles de recours.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
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