82 magistrats de première instance ont prêté serment
Communiqué de presse
Publié le 17 janvier 2013
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Renouvellement des autorités judiciaires
Le Tribunal cantonal a procédé ce matin à l'assermentation des 82 magistrats professionnels de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois. De nombreuses personnalités du monde politique et judiciaire ont assisté à cette cérémonie, qui s'est déroulée au Château de Chillon.
Lors d'une cérémonie qui s'est tenue ce matin au Château de Chillon, les 82 magistrats professionnels de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois (présidents des tribunaux d'arrondissement, présidents du Tribunal des mineurs, présidents du Tribunal des baux, présidents du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines et juges de paix) ont prêté serment et ont promis d'être fidèles à la Constitution fédérale ainsi qu'à la Constitution du canton de Vaud.
Cette assermentation a eu lieu en présence de nombreux invités, parmi lesquels des représentants des autres pouvoirs, notamment M. Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat, M. Philippe Martinet, président du Grand Conseil, et Mmes Jacqueline de Quattro et Béatrice Métraux, conseillères d'Etat. De nombreuses personnalités du monde judiciaire, parmi lesquelles M. Gilbert Kolly, président du Tribunal fédéral, M. Eric Cottier, procureur général, et M. Christophe Piguet, bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois, ont également honoré cette cérémonie de leur présence.
Conformément à l'article 131 alinéa premier de la Constitution vaudoise, les juges et les juges suppléants du Tribunal cantonal sont élus par le Grand Conseil pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier qui suit le renouvellement du Grand Conseil. La Cour plénière du Tribunal cantonal, formée de l'ensemble des juges cantonaux, nomme ensuite les magistrats professionnels de première instance, pour une durée de cinq ans également. Ces magistrats, après leur prestation de serment de ce matin, assermenteront à leur tour, dans les jours qui viennent, les nombreux magistrats non professionnels au sein de leur juridiction (vices-présidents, juges des affaires civiles et pénales, juges des affaires patrimoniales et juges assesseurs engagés dans les tribunaux d'arrondissement, dans les tribunaux de prud'hommes, au Tribunal des mineurs, au Tribunal des baux et dans les justices de paix).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal, T 021 316 15 07 Pierre Schobinger, secrétaire général de l'ordre judiciaire, T 021 316 15 07 Liliane Beuggert, chargée de communication, T 021 316 15 14