82,1 millions demandés au Grand Conseil pour optimiser les infrastructures des chemins de fer régionaux vaudois

Pour la première fois, le Gouvernement vaudois demande un crédit-cadre quadriennal, afin de financer les investissements d'infrastructures en faveur des chemins de fer vaudois (CFF exclus). Jusqu'à maintenant, il présentait des demandes de crédit par objet. Cette nouvelle manière de procéder se calque sur la planification quadriennale de la Confédération. En septembre 2006, les Chambres fédérales avaient octroyé un crédit-cadre de 800 millions de francs pour les entreprises ferroviaires et conditionnaient le versement de contributions aux cantons à une participation de ceux-ci.

Le montant net à investir dans le canton (après déduction des parts attribuables à Berne et à Fribourg pour le MOB et au Valais pour l'AOMC) se monte à 171,7 millions de francs; il se répartit ainsi: 44,1 mios payés par la Confédération, 78,3 mios par le Canton, 43,8 mios par les entreprises et 5,5 mios par des tiers. Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil 82,1 millions pour tenir compte du renchérissement prévisible entre 2006 et 2010 (2% l'an).

Les besoins d'investissement portent sur la modernisation des installations du réseau existant. Il n'est pas prévu de procéder dans ce crédit-cadre à des projets d'extension. Le renouvellement du matériel roulant et les investissements pour les ateliers ne font pas partie du crédit-cadre.

Le crédit-cadre sollicité doit permettre de renouveler des équipements usés qui, sans remplacement, ne garantiraient plus la sécurité de l'exploitation. Certains datent encore de la période de construction des lignes de chemin de fer, qui a pris fin en 1916.

Selon les règles en vigueur, ces investissements ne figurent pas au budget d'investissement de l'Etat, mais sont comptabilisés à l'actif du bilan. Les charges financières sont portées au budget de fonctionnement à raison de 70%, le solde étant pris en charge par les communes.

En application de la loi vaudoise sur les transports publics, l'Etat entend conditionner l'octroi de subventions à des mesuresde rationalisation (participation à des communautés tarifaires, collaborations pour l'acquisition de matériel standardisé, pour l'utilisation d'ateliers, de bâtiments, de matériel, etc), voire à des fusions ou à un changement de mode de transport.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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