Aboutissement de l'initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum »
Communiqué de presse
Publié le 08 septembre 2008
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Aboutissement de l'initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum »
Le Département de l'intérieur a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum », munie de 14'732 signatures valables. Elle sera prochainement transmise au Grand Conseil par le Conseil d'Etat, ainsi que le prévoit la loi sur l'exercice des droits politiques.
Il s'agit d'une initiative proposant une modification de la Constitution du Canton de Vaud afin d'introduire le principe d'un salaire minimum cantonal. Elle devra être soumise au vote du peuple dans un délai de deux ans, délai susceptible d'être prolongé d'un an en cas de préparation d'un contre-projet.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Sylvain Jaquenoud, Section des droits politiques, 021 316 40 86