Accord entre l'Etat de Vaud et Ofisa Informatique

Le litige portait essentiellement, aux yeux d'Ofisa Informatique, sur le volume des modifications induites par le nouveau système de taxation et, aux yeux de l'Etat de Vaud, sur des dysfonctionnements de l'application. Face aux profondes divergences qui avaient surgi en cours de développement quant aux méthodes appliquées et aux outils mis en oeuvre dans ce contexte très particulier, l'Etat avait résilié le contrat en décembre 2003.

Moyennant le règlement de la somme de 80'000 francs, correspondant aux travaux supplémentaires exécutés par OFISA Informatique suite à des commandes de l'Etat de Vaud, au début 2003, qui s'ajoutent aux acomptes déjà versés par l'Etat en cours d'exercice à concurrence de 675'000 francs, OFISA Informatique cède à ce dernier tous les droits sur l'analyse et les programmes qu'elle a développés dans l'état où ils se trouvaient au 15 décembre 2003. Une partie de ces travaux s'est avérée utile dans le cadre des développements ultérieurs.

Pour sa part, OFISA Informatique renonce aux honoraires pour la partie des développements non réutilisés par l'Etat.

L'Etat de Vaud, client d'OFISA Informatique depuis de nombreuses années, conserve à celle-ci sa confiance. La collaboration entre les parties se poursuit en particulier dans le cadre du développement du registre des contribuables.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• - pour l'Etat de Vaud, Isabelle Salomé, secrétaire générale du Département des finances, DFIN, (021 316 20 02) - pour OFISA Informatique, Jacques-Edouard Perrudet, Administrateur (021 321 51 11)