Activité de l'ordre judiciaire vaudois en 2007: stabilité des affaires dans un environnement en mutation
Communiqué de presse
Publié le 12 mars 2008
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Si des chiffres doivent être mis en exergue en 2007, ce sont ceux qui témoignent du bon fonctionnement de la justice vaudoise. Le nombre d'affaires auprès des différents offices reste néanmoins très élevé, et la charge de travail est augmentée par les nombreuses réformes en cours. Celles-ci ne pourront se faire dans de bonnes conditions que si les moyens nécessaires sont accordés aux autorités judiciaires.
Le nombre d'affaires entrées et d'affaires liquidées en 2007 n'a pas varié de manière significative par rapport à l'exercice précédent. La quantité d'affaires reste élevée, mais une large majorité des dossiers a été liquidée dans des délais très raisonnables. A titre d'exemple, plus de 90 % des dossiers ouverts auprès des juges d'instruction ont été traités en moins d'une année, et 70 % des prévenus de 10 à 18 ans ont été jugés par le Tribunal des mineurs en moins de six mois.
Les renforts accordés notamment au Tribunal des baux, au Tribunal des mineurs et
aux justices de paix ont permis de faire face à la masse des affaires. En revanche, dans le domaine des assurances sociales, le nombre de recours a aumenté de 32 % ; des renforts ont été obtenus au 1er janvier 2008.
Au-delà des statistiques, l'année 2007 a été marquée par d'importantes réformes qui, pour être incontournables, n'en sont pas moins chronophages. Il convient de mentionner en tout premier lieu l'entrée en vigeur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du Code pénal suisse ainsi que celles du droit pénal des mineurs. Le nouvel Office du juge d'application des peines fonctionne ainsi depuis une année et traite des décisions pénales postérieures aux jugements.
Les années 2008 et suivantes apporteront également leur lot de changements. Il s'agit tout d'abord de la fusion entre le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif, devenue effective le 1er janvier 2008. Ensuite, le nouveau découpage territorial du canton de Vaud aura des répercussions importantes sur l'organisation de certains offices judiciaires. Et finalement, de nombreuses réformes judiciaires initiées par la Confédération seront concrétisées dans le cadre du programme Codex_2010. Si ces projets n'ont pas tous le même impact, notamment en termes de moyens nécessaires à leur mise en oeuvre, ils ont un effet direct sur le bon fonctionnement de la justice.
Les nouveautés qui se profilent à l'horizon 2009 et 2010 influenceront fortement l'environnement judiciaire. Ces changements nécessitent une forte collaboration avec les autres pouvoirs et l'allocation de moyens supplémentaires importants (personnel et infrastructure), sous peine d'engorger l'ensemble de la justice vaudoise.
Publication du rapport annuel de l'ordre judiciaire vaudois sur le site internet www.vd.ch/ojv
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