Adaptation territoriale des justices de paix aux nouveaux districts
Communiqué de presse
Publié le 03 novembre 2008
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Dès le 1er novembre 2008, l'organisation territoriale des justices de paix est adaptée au nouveau découpage territorial des districts. Pour 72 communes du canton, cette adaptation a pour conséquence un rattachement à une autre justice de paix qu'auparavant. En outre, cette réorganisation implique notamment la création d'une nouvelle justice de paix du district de Lavaux-Oron, avec siège à Cully.
L'adaptation des justices de paix du canton de Vaud au découpage territorial en dix districts entraîne quelques déménagements et regroupements. Une nouvelle justice de paix du district de Lavaux-Oron est ainsi créée à Cully. En outre, les justices de paix du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud sont réunies dans un office unique, à Yverdon-les-Bains. Quant au nouveau district de l'Ouest lausannois, sa justice de paix est pour l'heure regroupée avec celle du district de Lausanne.
A partir du 1er novembre 2008, toutes les nouvelles affaires (contentieux, successions tutelles) sont réparties entre les différentes justices de paix en fonction de la nouvelle organisation territoriale. L'ensemble des dossiers tutélaires sera progressivement transféré à la nouvelle justice de paix compétente. Les autres affaires introduites avant le
1er novembre 2008 continuent en revanche à être traitées par l'office déjà en charge du dossier.
Cette nouvelle organisation a des conséquences importantes sur le fonctionnement des justices de paix. Elle a nécessité un rééquilibrage des forces de travail entre offices, impliquant le déplacement de magistrats et de collaborateurs.
La mise en oeuvre du nouveau découpage territorial dans l'ordre judiciaire est planifiée de façon échelonnée. Ainsi, l'adaptation aux nouveaux districts des arrondissements judiciaires (tribunaux d'arrondissement et offices d'instruction pénale) est intervenue le
1er septembre 2008. Quant à celle des offices des poursuites et des faillites, elle interviendra ultérieurement. Afin de faciliter la tâche des usagers de la justice, un outil publié sur internet permet de trouver l'autorité judiciaire compétente par commune, en fonction du nom ou du numéro postal, au moment de la recherche (www.vd.ch/fr/themes/etat-droit/justice/competences).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- OJV, Manon Chevallier, chargée de communication, 021 316 15 14 - manon.chevallier@vd.ch Site internet : www.vd.ch/ojv, rubrique « réorganisation territoriale » Le site renseigne sur la liste des communes qui sont rattachées à une autre justice de paix.