Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites

Dès le mois de novembre 2009, chacun des quatre arrondissements judiciaires du canton de Vaud compte un office des faillites (OF) : OF de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains, OF de l'arrondissement de La Côte à Nyon, OF de l'arrondissement de Lausanne à Lausanne et OF de l'arrondissement de l'Est vaudois à Vevey.

L'adaptation des offices des poursuites aux dix nouveaux districts est quant à elle échelonnée sur plusieurs mois. D'ici la fin de l'année 2010, chaque district comptera un office des poursuites (OP) : OP du district du Gros-de-Vaud à Echallens, OP du district d'Aigle, OP du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut à Vevey, OP du district de Lavaux - Oron à Pully, OP du district de La Broye - Vully à Payerne, OP du district de Morges, OP du district de Nyon, OP du district du Jura - Nord vaudois à Yverdon-les-Bains, OP du district de Lausanne à Lausanne et OP du district de l'Ouest lausannois à Renens.

A ce jour, tous les offices des poursuites sont constitués à l'exception des deux offices lausannois. Ceux-ci seront en effet mis en place lorsque les locaux prévus seront disponibles à Renens pour accueillir le nouvel OP du district de l'Ouest lausannois. Durant cette période de transition, l'OP du district de Morges continue par ailleurs de traiter les dossiers de cinq communes qui seront par la suite rattachées au nouvel OP du district de l'Ouest lausannois (Bussigny, Chavannes, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix).

Dans les villes de Lausanne, Nyon, Vevey et Yverdon-les-Bains, les OP et les OF occupent le même immeuble.

Avec la réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites, l'adaptation des offices judiciaires aux nouveaux districts prend fin. La réorganisation des tribunaux d'arrondissement, des offices d'instruction pénale et des justices de paix s'était faite en 2008.

Recherche de l'office compétent en fonction du domicile du débiteur :

www.vd.ch/ffr/themes/etat-droit-finances/justice/competences/recherche-de-linstance-judiciaire-competente-en-fonction-du-lieu/

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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