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Affaire Giroud: la demande de récusation du Procureur général du canton de Vaud est rejetée

Communiqué de presse

Publié le 22 janvier 2015

Partenaire(s)

    Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

    Par arrêt du 21 janvier 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation formée par Dominique Giroud contre le Procureur général du canton de Vaud, dans le cadre de la demande de divers médias tendant à la communication de l'ordonnance de classement rendue par le Ministère public dans l'affaire dite du « Saint-Saphorin ».

    La décision de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a été communiquée aux parties sous forme de dispositif. Les considérants suivront dans les prochains jours. L'arrêt complet (GE.2014.0230 du 21 janvier 2015) sera publié sur le site internet du Tribunal cantonal : www.vd.ch/jurisprudence-cdap.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • S'agissant d'une décision judiciaire, il ne sera donné aucun autre renseignement.

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    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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