Aide à la jeunesse et accueil de la petite enfance: la planification du Conseil d'Etat

Saisissant l'opportunité d'une réponse adressée à l'interpellation d'une députée (interpellation Roxanne Meyer), le Conseil d'Etat a établi un bilan des processus en cours relatifs à la législation cantonale sur l'aide à la jeunesse et l'accueil de la petite enfance. Dans le sillage de son programme de législature qui fait de l'augmentation des places d'accueil une priorité, le Conseil d'Etat y expose sa stratégie et son calendrier d'action. Il rend également public le rapport d'expert qui constitue un des éléments d'une réflexion qu'il entend partager à l'occasion de la mise en consultation du projet de loi sur l'accueil de jour, au cours de l'automne 2003.

Débutée en 1996, la révision de l'actuelle loi sur l'aide à la jeunesse (LAJe) s'inscrit dans un contexte dense et complexe, en particulier pour ce qui relève de l'accueil de jour de la petite enfance. Ce contexte est notamment marqué par une motion parlementaire réclamant la création d'une fondation cantonale (motion Cohen-Dumani), une initiative populaire du parti socialiste et un programme fédéral d'impulsion à la création de places d'accueil. Dans un souci de clarification, le Conseil d'Etat a décidé de scinder cette législation et de mener trois chantiers législatifs distincts : une loi sur la protection de l'enfant et l'aide à la jeunesse (LPEAJe) ; une loi sur l'accueil de jour (LAc) et une loi sur la prévention. Le projet de LPEAJe devrait être soumis au Grand Conseil en septembre 2003 et le projet sur la prévention au cours du premier semestre 2004.

Pour ce qui a trait à l'accueil de jour, pour lequel une augmentation significative des places est visée, l'étude (dite " rapport Métrailler ") menée par un expert indépendant sur la faisabilité d'une fondation cantonale est rendue publique. Cette étude constitue un élément important de la réflexion mais sa publication n'engage en rien le Conseil d'Etat sur sa dimension financière, ni sur les options qui seront retenues. Déposé en novembre 2002, ce rapport examine les questions liées à la création d'une fondation, à l'implication des différents partenaires, aux sources de financement et à la revalorisation des "mamans de jour". Tout en présentant un scénario maximal aux conséquences financières élevées, il suscite certaines questions de fond auxquelles le projet de loi devra apporter une réponse. Il s'agit notamment du rôle incitatif ou contraignant de l'Etat face aux communes, du modèle d'organisation (intégration à la régionalisation de l'action sociale ou création d'un autre périmètre), de l'implication de la Confédération et des entreprises ou de la définition du niveau des coûts envisagés à la lumière de la situation financière du canton. Ce projet de loi sur l'accueil de jour (LAc) sera mis en consultation à l'automne 2003 après avoir été présenté par le DFJ au Conseil d'Etat.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DFJ, Anne-Catherine Lyon, cheffe du département, 021.316.30.01 Le rapport d'expert est disponible sur le site www.dfj.vd.ch/accueil